Mentions légales
1 – Éditeur du site
Le présent site est édité par :
VTC Evellys
Entreprise individuelle de transport de personnes avec chauffeur (VTC)
Siège social : Vannes, France
SIREN : 831 164
E-mail : vtc.evellys@gmail.com
Téléphone : 07 87 90 18 50
Directeur de la publication : Jean RABENJAMINA
2 -Hébergement
Le site est hébergé par :
Monarobase
Adresse : 3 Av. René Laennec, 72000 Le Mans
Téléphone : 09 72 21 22 90
3 – Activité
VTC Evellys propose des prestations de transport privé avec chauffeur sur réservation, destinées aux particuliers, professionnels, entreprises, touristes et organisateurs d’événements.
4 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, illustrations, logos, graphismes et éléments de mise en page) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite. VTC Evellys est propriétaire de l’ensemble des informations.
5 – Responsabilité
VTC Evellys met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées sur ce site. Toutefois, ces informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer à tout moment.
6 – Droit applicable
Le présent site est régi par le droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des juridictions françaises.
7. IA Act
Nous avons utilisé l’IA comme assistant pour optimiser la rédaction de certains textes et quelques visuels. Tout le processus de réflexion, de sélection des mots clés et des idées à transmettre ont réalisés par VTC Evellys.
Politique de confidentialité
- Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par VTC Evellys, responsable du traitement.
- Données collectées
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou de demande de devis, les informations suivantes peuvent être collectées :
- Nom et prénom ;
- Adresse e-mail ;
- Numéro de téléphone ;
- Lieu de prise en charge et de destination ;
- Date et heure du trajet ;
- Toute information que vous choisissez de communiquer dans votre message.
Seules les données strictement nécessaires au traitement de votre demande sont recueillies.
- Finalités de la collecte
Les données sont utilisées exclusivement pour :
- répondre à votre demande d’information ;
- établir un devis ;
- organiser une prestation de transport ;
- échanger avec vous avant la réalisation de la course.
Vos données ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des fins commerciales à des tiers.
- Base légale du traitement
Le traitement repose :
- sur votre consentement ;
- sur les démarches précontractuelles réalisées à votre demande dans le cadre d’une réservation ou d’un devis.
- Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande.
Les demandes n’aboutissant pas à une prestation sont supprimées dans un délai maximal de 3 ans après le dernier contact.
Les informations liées à une prestation réalisée peuvent être conservées le temps nécessaire au respect des obligations comptables et légales.
- Destinataires des données
Les données sont exclusivement destinées à VTC Evellys.
Elles ne font l’objet d’aucune commercialisation et ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées à traiter votre demande.
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- Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès à vos données ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en contactant VTC Evellys à cette adresse électronique : vtc.evellys@gmail.com.
En cas de désaccord persistant, vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
- Mise à jour
La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions législatives ou techniques. La version publiée sur le site est la seule applicable.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Après avoir adressé une réclamation écrite à Ouest VTC Vannes et en l’absence de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, le consommateur pourra saisir un médiateur.
L’acheteur peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ . Elle transférera la réclamation du Membre aux médiateurs nationaux compétents notifiés.
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.